Par : Cédric

Non, rien n’interdit de prolonger l’octroi de quotas gratuits après 2014 en raison du risque de « fuites de carbone ». En revanche, la législation européenne – en l’état actuel – prévoit que dès 2027 plus aucun quota ne pourra être alloué gratuitement en Europe (mais cette législation peut évoluer d’ici 2027).